Politique de confidentialité

Panelica, LLC (« Panelica », « nous », « notre ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, traitons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site web (license.panelica.com), utilisez le logiciel de gestion de serveurs Panelica (le « Logiciel »), le portail client (le « Portail »), les API et tous les services associés (collectivement, les « Services »).

1. Introduction

1.1. La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de nos Services, y compris les clients, les visiteurs du site web, les utilisateurs en période d’essai et les partenaires revendeurs. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

1.2. Panelica agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création de comptes, de la facturation et de l’utilisation du portail. Panelica n’agit PAS en tant que sous-traitant pour tout contenu hébergé sur les serveurs des clients, car nous n’accédons pas à ce contenu, ne le stockons pas et ne le traitons pas.

1.3. La présente Politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation, qui régissent votre utilisation des Services.

2. Informations que nous collectons

2.1. Informations que vous fournissez directement

Lorsque vous créez un compte, achetez une licence ou nous contactez, nous collectons les informations suivantes :

• Informations sur le compte : prénom, nom, adresse e-mail, nom de l’entreprise (facultatif), numéro de téléphone (facultatif)
• Informations de facturation : adresse de facturation, identifiant fiscal de l’entreprise/numéro de TVA. Les informations de votre carte de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• Échanges avec l’assistance : informations que vous fournissez lors de l’envoi de demandes d’assistance, notamment les descriptions, les pièces jointes et la correspondance
• Envois via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, entreprise, téléphone, objet, contenu du message et type de demande

2.2. Informations collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez nos Services, nous collectons automatiquement les informations suivantes :

• Données de validation de licence : clé de licence, adresse IP du serveur associé, empreinte matérielle (CPU, disque, empreinte du système d’exploitation utilisée pour associer la licence), état d’activation
• Données de signal de vie : IP du serveur, version du logiciel, version de PHP, système d’exploitation, résumé de l’utilisation des ressources (pourcentage de CPU/RAM/disque), nombre de domaines, durée de fonctionnement, horodatage du dernier signal de vie
• Données d’utilisation du portail : horodatages de connexion, adresses IP, pages consultées, actions effectuées, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation
• Données d’authentification : tentatives de connexion (IP, horodatage, réussite/échec), méthode d’authentification à deux facteurs, jetons de session
• Cookies : cookies de session, jetons d’authentification, jetons CSRF, paramètres de préférence ; cookies de mesure d’audience et publicitaires uniquement avec votre consentement (voir la section 8)

2.3. Informations que nous ne collectons PAS

3. Utilisation de vos informations

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Finalité	Données utilisées	Base juridique
Création et gestion du compte	Nom, adresse e-mail, entreprise, hachage du mot de passe	Exécution du contrat
Validation et contrôle des licences	Clé de licence, IP du serveur, empreinte matérielle	Exécution du contrat
Contrôle périodique de disponibilité	État du serveur, version, utilisation des ressources	Exécution du contrat
Traitement des paiements	Adresse de facturation, détails de la commande, moyen de paiement	Exécution du contrat
Assistance client	Contenu des tickets, pièces jointes, échanges	Exécution du contrat
Sécurité et prévention de la fraude	Tentatives de connexion, adresses IP, informations sur l'appareil	Intérêt légitime
Notifications relatives au service	Adresse e-mail	Intérêt légitime
Mises à jour du produit et alertes de sécurité	Adresse e-mail, données de licence	Intérêt légitime / obligation légale
Analyse du site web et détection des robots	Pages consultées, durée de consultation, page de provenance, appareil et navigateur, adresse IP et localisation approximative (voir notre Politique relative aux cookies)	Intérêt légitime (comptage anonyme) ; consentement pour les cookies, l'empreinte du navigateur et les outils d'analyse tiers
Conformité légale	Conformément aux lois applicables	Obligation légale

4. Base juridique du traitement (RGPD)

En vertu du Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD) et des législations similaires, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6(1)(b) du RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture des Services que vous avez demandés, notamment la gestion du compte, la validation des licences, la facturation et l'assistance
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD) : traitement nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment la prévention de la fraude, le contrôle de la sécurité, l'amélioration du service et les communications marketing destinées aux clients existants. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD) : traitement nécessaire au respect des lois applicables, notamment la réglementation fiscale, les exigences de lutte contre la fraude et les procédures judiciaires
• Consentement (art. 6(1)(a) du RGPD) : lorsque nous nous fondons sur votre consentement (par exemple, pour l'envoi d'e-mails marketing facultatifs), vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité des traitements effectués auparavant

5. Partage et divulgation des informations

5.1. Nous ne vendons PAS vos données personnelles. Nous ne partageons vos informations que dans les circonstances limitées suivantes :

5.2. Prestataires de services (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance pour nous aider à fournir nos Services :

Prestataire	Finalité	Données partagées	Emplacement
Stripe	Traitement des paiements	Informations de facturation, données de transaction	USA (EU SCCs)
Prestataire SMTP	E-mails transactionnels	Adresse e-mail, nom	EU/US (EU SCCs)
Google (Analytics, Ads, Fonts)	Mesure de l’audience du site Web, mesure des conversions publicitaires et remarketing (uniquement avec votre consentement)	Données d’utilisation, adresse IP, identifiants en ligne (avec votre consentement)	USA (EU SCCs)
Microsoft (Clarity)	Utilisation des pages, enregistrements de session (uniquement avec votre consentement)	Données d’utilisation, adresse IP, identifiants en ligne	USA (EU SCCs)
Cloudflare	Diffusion de contenu, sécurité, mesure d’audience Web sans cookies	Adresse IP, données de requête	Réseau mondial
ip-api.com	Emplacement approximatif (pays, ville) d’une visite	Adresse IP	Serveurs du prestataire

Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données (DPA) et sont uniquement autorisés à traiter les données nécessaires à la fourniture de leurs services.

5.3. Obligations légales et conformité

Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l’exige, ou lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour : (a) respecter la loi applicable ; (b) faire appliquer nos Conditions d’utilisation ; (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Panelica, de nos clients ou du public ; (d) détecter, prévenir ou traiter les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques.

5.4. Transferts d’entreprise

En cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation, de faillite ou de vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs, vos données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de la transaction. Nous vous informerons de tout changement de ce type ainsi que des choix qui s’offrent à vous concernant vos données.

5.5. Remerciements publics

Notre page Remerciements remercie les personnes qui nous ont signalé des bogues ou des problèmes de sécurité. Nous ne mentionnons une personne qu’après avoir obtenu son accord explicite, en utilisant le nom et le lien de son choix. Nous ne publions jamais la nature du signalement ni le serveur ou le compte concerné. Vous pouvez nous demander à tout moment de modifier ou de supprimer votre mention.

6. Sécurité des données

6.1. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles complètes pour protéger vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement en transit : toutes les communications entre votre navigateur/serveur et nos systèmes utilisent TLS 1.2+ (HTTPS)
• Chiffrement au repos : les données sensibles (clés privées, jetons) sont chiffrées avec AES-256. Les mots de passe sont hachés à l’aide de bcrypt avec des facteurs de coût appropriés
• Signature cryptographique : les jetons de licence sont signés numériquement à l’aide d’algorithmes conformes aux normes du secteur, ce qui empêche leur falsification et garantit leur authenticité
• Contrôle des accès : contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC), authentification multifacteur pour les accès administratifs, principe du moindre privilège
• Journalisation des audits : toutes les actions administratives et les événements de sécurité sont consignés avec des horodatages, des identifiants utilisateur et des adresses IP
• Sécurité de l’infrastructure : pare-feu, détection des intrusions, mises à jour de sécurité régulières, environnements isolés
• Gestion des incidents : procédures documentées de gestion des incidents avec des voies d’escalade définies

6.2. Bien que nous appliquions des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à maintenir le niveau de protection le plus élevé possible dans la pratique.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique :

Catégorie de données	Durée de conservation	Motif
Informations du compte	Durée du compte + 12 mois	Fourniture du service, conformité juridique
Facturation et enregistrements de factures	7 ans après la transaction	Obligations fiscales et comptables
Journaux de validation des licences	90 jours	Surveillance de la sécurité, débogage
Données de signal de vie	90 jours	Surveillance du service, conformité
Journaux de connexion et d’authentification	12 mois	Sécurité, prévention de la fraude
Tickets d’assistance	Durée du compte + 24 mois	Continuité du service, résolution des litiges
Journaux d’audit	24 mois	Sécurité, conformité
Envois du formulaire de contact	12 mois	Suivi des communications
Visites du site par de vrais visiteurs (pages consultées, adresse IP)	365 jours	Statistiques du site web
Visites du site identifiées comme provenant de robots ou effectuées sans notre script	30 jours	Détection des robots
Totaux quotidiens du site web	Conservé	Uniquement des décomptes, aucune donnée personnelle

À l’expiration de la période de conservation, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées. Vous pouvez demander leur suppression plus tôt, sous réserve de nos obligations légales (voir la section 9).

8. Cookies et technologies de suivi

Notre politique relative aux cookies répertorie chaque cookie, son fournisseur et sa durée. En bref :

8.1. Types de cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée	Obligatoire
Strictement nécessaire	Session de connexion, protection CSRF, choix des cookies, sécurité Cloudflare	De la session à 1 an	Oui
Se souvenir de moi	Connexion persistante	30 jours	Facultatif
Cookies de préférences	Thème (sombre/clair), langue	1 an	Non
Mesure d’audience et des publicités	Nos propres outils de mesure d’audience, Google Analytics, Google Ads, Matomo (auto-hébergé), Microsoft Clarity	Jusqu’à 2 ans	Uniquement avec votre consentement

8.2. Sans votre consentement

Si vous refusez (ou n’avez pas encore fait votre choix), aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est déposé et aucune empreinte numérique du navigateur n’est relevée. Notre serveur enregistre néanmoins la visite avec un identifiant anonyme quotidien afin de comptabiliser le trafic et de détecter les robots, et Matomo (sur notre propre serveur) effectue des mesures sans cookies. Google Analytics, Google Ads et Microsoft Clarity ne sont pas chargés.

8.3. Ce que nous ne faisons PAS

• Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles
• Nous n’utilisons PAS l’empreinte numérique du navigateur à des fins publicitaires et ne la partageons avec personne ; elle sert uniquement à reconnaître un navigateur déjà utilisé dont le cookie a été supprimé, et seulement avec votre consentement

8.4. Gestion des cookies

Utilisez le lien « Préférences en matière de cookies » dans le pied de page pour accepter ou refuser les cookies à tout moment ; un refus supprime les cookies de mesure d’audience précédemment déposés. Vous pouvez également gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires (session, CSRF) vous empêchera d’utiliser le portail.

9. Vos droits

9.1. Droits prévus par le RGPD (résidents de l’UE/EEE)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD :

• Droit d’accès (art. 15) : demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l’oubli »), sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander une limitation de la manière dont nous traitons vos données
• Droit à la portabilité des données (art. 20) : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime, y compris au marketing direct
• Droit de retirer votre consentement (art. 7(3)) : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit d’introduire une réclamation : déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre pays

9.2. Droits prévus par le CCPA (résidents de Californie)

Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act (CCPA) vous accorde les droits suivants :

• Droit de savoir : connaître les informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons
• Droit à la suppression : demander la suppression de vos informations personnelles
• Droit de refus : refuser la vente de vos informations personnelles (remarque : nous ne vendons PAS d’informations personnelles)
• Droit à la non-discrimination : nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez vos droits

9.3. Droits prévus par d’autres juridictions

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu des lois locales sur la protection des données, notamment la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK), la LGPD brésilienne, la POPIA sud-africaine et d’autres réglementations applicables. Ces lois peuvent vous accorder des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que le droit de demander des informations sur le traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données.

9.4. Exercice de vos droits

Pour exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] en précisant votre demande. Nous vérifierons votre identité avant de la traiter et vous répondrons dans un délai de trente (30) jours (ou dans le délai imposé par la loi applicable). Les demandes complexes ou nombreuses peuvent nécessiter jusqu’à soixante (60) jours, après vous en avoir informé au préalable.

10. Transferts internationaux de données

10.1. Nos principaux serveurs sont situés aux États-Unis et dans l’Union européenne. Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, notamment dans des pays de l’UE/EEE et aux États-Unis.

10.2. Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l’UE/EEE, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées, notamment :

• Clauses contractuelles types de l’UE (CCT) avec nos sous-traitants ultérieurs
• Décisions d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant
• Accords de traitement des données avec tous les sous-traitants tiers

10.3. Vous pouvez demander une copie des garanties concernées en écrivant à [email protected].

11. Protection de la vie privée des enfants

11.1. Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans (ou n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction applicable). Nous ne collectons, ne sollicitons ni ne traitons sciemment de données personnelles concernant des enfants.

11.2. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles concernant un enfant sans consentement parental vérifié, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour les supprimer. Si vous pensez que nous avons pu collecter des données concernant un enfant, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected].

12. Liens et services de tiers

12.1. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou ressources de tiers. Panelica n’est pas responsable des pratiques de tiers en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des services tiers auxquels vous accédez depuis notre plateforme.

12.2. Notre intégration avec des prestataires de paiement (Stripe) peut vous rediriger vers leur plateforme pour le traitement des paiements. Ces interactions sont régies par la politique de confidentialité du prestataire concerné.

13. Notification des violations de données

13.1. En cas de violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés, Panelica :

• Informera l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation (conformément à l’art. 33 du RGPD)
• Informera les personnes concernées dans les meilleurs délais si la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour leurs droits et libertés (art. 34 du RGPD)
• Documentera la violation, ses effets et les mesures correctives prises
• Prendra immédiatement les mesures nécessaires pour contenir et corriger la violation

13.2. La notification précisera : la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables, les mesures prises pour remédier à la violation et les coordonnées permettant d’obtenir des renseignements supplémentaires.

14. Modifications de la présente politique de confidentialité

14.1. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, des technologies, des exigences légales ou d’autres facteurs. En cas de modification importante :

• Nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page
• Nous informerons les utilisateurs inscrits par e-mail au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications importantes
• Nous publierons un avis bien visible sur le portail

14.2. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité révisée, vous acceptez les modifications. Si vous n’acceptez pas la politique mise à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services.

15. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :